Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le site propose une représentation cartographique en relief du territoire communal, un guide des lieux (points d’intérêt), une comparaison de fonds d’époques différentes et, le cas échéant, des couches pédagogiques (zonage du PLU, lecture du territoire, photos de terrain). Il s’agit d’un outil de découverte et d’information, non d’un service administratif opposable.

Une interface d’administration protégée permet aux personnes autorisées de gérer les fiches éditoriales. Cet accès n’est pas ouvert au public.

2. Éditeur

Le site est édité par Brice Hercouet, entrepreneur individuel — SIREN 850 646 639 — 5 chemin de Teycheneyre, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Contact : brice.hercouet@gmail.com · +33 6 25 63 26 30

Voir aussi la page Crédits.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur VPS opéré auprès d’OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

4. Accès au service

L’accès au site public est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable, sans garantie d’accès continu. Des interruptions (maintenance, déploiement, incident technique) peuvent survenir.

L’accès à l’administration est réservé aux personnes disposant d’un jeton d’authentification valide. Toute tentative d’accès non autorisé est interdite.

5. Usage loyal

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, dans le respect de la réglementation en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment interdits : toute tentative d’intrusion, de surcharge volontaire, d’extraction massive automatisée au détriment du service, ou toute utilisation détournée des contenus.

6. Nature des contenus et limitations

La maquette 3D, le guide des lieux et la couche PLU s’appuient sur des données ouvertes et des contenus éditoriaux. Ils sont fournis à titre indicatif et pédagogique.

En particulier, le zonage PLU affiché ne constitue ni un certificat d’urbanisme, ni un avis de constructibilité, ni un conseil juridique. En cas de doute, adressez-vous à la mairie (urbanisme) ou consultez le Géoportail de l’urbanisme.

Les hauteurs, toitures, végétation et ambiances (soleil, météo) peuvent être des interprétations ou des approximations. Les informations (horaires, contacts, descriptions) peuvent évoluer ou contenir des erreurs.

La comparaison temporelle (orthophotos et cartes anciennes) et les couches de lecture du territoire (cadastre, cours d’eau, cultures, forêt, courbes, aléas naturels) sont indicatives. Elles ne valent ni bornage, ni diagnostic de parcelle, ni document d’urbanisme.

Les photos de terrain, lorsqu’elles sont affichées, proviennent de services tiers. Elles restent soumises à la licence de leur auteur, peuvent montrer des personnes ou des véhicules dans l’espace public, et ne sont pas hébergées par ce site. Aucun usage d’identification n’en est fait.

7. Propriété intellectuelle

L’interface logicielle, la mise en scène 3D et les contenus éditoriaux produits pour ce site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite, sauf usages autorisés par la loi.

Les données cartographiques et photographiques de tiers (OpenStreetMap, IGN, Panoramax, Mapillary, Géoportail de l’urbanisme, IGN Géoplateforme, Mapzen / AWS, etc.) restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisées conformément à leurs licences et conditions respectives. Les crédits détaillés figurent sur la page Crédits et en pied de carte.

8. Données personnelles

La consultation publique de la carte ne nécessite pas de création de compte. Des journaux techniques d’accès (serveur web, reverse-proxy) peuvent être conservés temporairement pour la sécurité et le diagnostic, dans le cadre de l’intérêt légitime de l’éditeur.

L’espace d’administration authentifié traite uniquement les informations nécessaires à la gestion des fiches (contenu éditorial, médias éventuels). Pour toute demande relative à vos données : brice.hercouet@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’une erreur d’affichage, ou du contenu de sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Vous demeurez responsable de votre matériel, de votre connexion et de l’usage que vous faites des informations consultées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact : brice.hercouet@gmail.com — Brice Hercouet, 5 chemin de Teycheneyre, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux.